Conditions Générales d'Utilisation

site en construction : aucun gain en jeu

Conditions Générales d'Utilisation du site www.maxou.fr

1. Présentation du Site et de l'Éditeur

Le site accessible à l'adresse https://www.maxou.fr (ci-après "le Site") est hébergé par OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Le Site est édité par la microentreprise mg14.fr, immatriculée sous le numéro de SIRET 909.363.160.00013 et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le code APE 6201Z. La TVA est non applicable, article 293 B du CGI. La microentreprise est représentée par Grandin Maxime, dont l'adresse électronique de contact est la suivante : moi@maxou.fr.
Le Site propose des jeux gratuits, notamment un jeu d'élevage d'animaux virtuels qui permet de participer à une tombola mensuelle offrant la possibilité de gagner divers lots (tels que des bons d'achat, des consoles de jeux, et autres objets).

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "les Utilisateurs") peuvent accéder au site https://www.maxou.fr et utiliser les services proposés, notamment le jeu d'élevage d'animaux virtuels et la tombola mensuelle permettant de remporter des lots.
En accédant au Site et en utilisant les services proposés, les Utilisateurs acceptent sans réserve les présentes CGU. L'acceptation des CGU est obligatoire pour l'utilisation du Site ainsi que pour la participation aux tombolas. Toute participation à la tombola est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) au moment de leur inscription.

3. Accès au Site et Utilisation des Services

L'accès au site https://www.maxou.fr est libre et gratuit pour tout Utilisateur. Aucune inscription préalable n'est requise pour consulter les informations disponibles sur le Site. Cependant, pour participer aux jeux et à la tombola mensuelle, une inscription avec des informations valides et complètes est nécessaire.

3.1 Âge minimum

Aucune restriction d'âge n'est imposée pour accéder au Site ou participer aux jeux gratuits. Toutefois, la participation aux tombolas mensuelles est strictement réservée aux Utilisateurs majeurs (18 ans et plus). L'éditeur se réserve le droit de demander une preuve de majorité lors de la remise des lots.

3.2 Restrictions d'accès et nombre de comptes autorisés

Chaque Utilisateur ne peut créer et utiliser qu'un seul compte. La création de comptes multiples par une même personne est strictement interdite et peut entraîner l'exclusion définitive du Site ainsi que l'annulation des gains éventuels.
Dans le cas où plusieurs personnes souhaiteraient utiliser le Site au sein d'un même foyer (adresse IP partagée), un accord préalable de l'éditeur sera nécessaire. Toute utilisation abusive ou contournement de cette règle pourra entraîner la suspension ou la suppression des comptes concernés.

3.3 Exigences techniques

Aucune configuration minimale spécifique n'est requise pour accéder au Site. Cependant, pour une expérience optimale, il est recommandé d'utiliser un appareil disposant d'une configuration raisonnablement récente, ainsi qu'un navigateur à jour, compatible avec les standards modernes du web.
Le Site ne prend pas en charge les frais de connexion internet ou de télécommunication encourus par les Utilisateurs. Ces frais sont entièrement à la charge des Utilisateurs, en fonction de leurs abonnements et contrats avec leurs fournisseurs d'accès.

4. Propriété Intellectuelle

Le site https://www.maxou.fr ainsi que l'ensemble de ses contenus, incluant mais ne se limitant pas aux textes, jeux, graphismes, logos, images, vidéos, éléments sonores, et toute autre création visuelle ou logicielle, sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur.

4.1 Licence d'utilisation

Les Utilisateurs du Site disposent d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, des services et contenus du Site, dans le cadre strict de leur utilisation conformément aux présentes CGU. Cette licence ne confère aucun droit de propriété aux Utilisateurs sur les contenus ou éléments protégés du Site.

4.2 Créations des utilisateurs

Dans le cas où les Utilisateurs seraient amenés à créer du contenu dans le cadre de l'utilisation du Site (par exemple, des noms d'animaux virtuels, des décorations personnalisées, etc.), ils accordent à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier et afficher ce contenu dans le cadre des services fournis par le Site.

4.3 Communications et utilisation des images

Les Utilisateurs qui souhaitent promouvoir le Site ou réaliser des communications publiques (articles, vidéos, publications sur les réseaux sociaux, etc.) en utilisant les images, logos, ou autres éléments visuels du Site, doivent obtenir au préalable l'autorisation expresse du propriétaire du Site. Toute demande doit être adressée à moi@maxou.fr, et l'éditeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande selon les modalités convenues.

5. Données Personnelles et Confidentialité

Dans le cadre de l'utilisation du site https://www.maxou.fr, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lors de l'inscription des Utilisateurs. Les informations collectées incluent, sans s'y limiter, l'adresse e-mail, le pseudonyme, et les identifiants de connexion.

5.1 Collecte et utilisation des données

Les données personnelles collectées sont strictement réservées à l'usage du site et aux besoins liés à son bon fonctionnement, tels que la gestion des comptes Utilisateurs, l'organisation des jeux et tombolas, et l'envoi d'informations liées aux services du Site. Aucune donnée personnelle ne sera communiquée à des tiers ou à d'autres entités externes sans le consentement explicite de l'Utilisateur, sauf en cas d'obligation légale.

5.2 Consultation et modification des données

Conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données les concernant. Pour exercer ce droit, les Utilisateurs peuvent contacter l'éditeur du Site à l'adresse suivante : moi@maxou.fr.

5.3 Politique de Confidentialité

Pour plus de détails sur la gestion des données personnelles et la protection de la vie privée, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité complète accessible à (lien vers la Politique de Confidentialité).

5.4 Politique de cookies

Le Site n'utilise pas de cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et collecter des données statistiques anonymes. Les Utilisateurs peuvent à tout moment configurer leur navigateur pour refuser les cookies ou être notifiés lorsqu'un cookie est envoyé. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre page dédiée, accessible à l'adresse : https://www.maxou.fr/cookies.php.

6. Responsabilité de l'Éditeur

L'éditeur du site https://www.maxou.fr s'efforce de fournir un service de qualité et de garantir la disponibilité du Site et de ses fonctionnalités. Cependant, l'éditeur ne peut garantir que le Site sera exempt d'erreurs, de bugs, d'interruptions ou d'indisponibilités.

6.1 Limitation de responsabilité

L'éditeur décline toute responsabilité en cas de :
• Bugs, erreurs techniques ou pannes qui pourraient survenir lors de l'utilisation du Site ou des jeux ;
• Interruptions temporaires ou définitives de l'accès au Site, qu'elles soient dues à des problèmes techniques, des mises à jour ou à des raisons extérieures à l'éditeur (hébergement, connexions Internet, etc.) ;
• Perte de données ou toute autre conséquence liée à une défaillance technique ou une utilisation inappropriée du Site par les Utilisateurs ;
• Dommages indirects ou immatériels subis par les Utilisateurs, tels que perte de gains, interruption d'activité, ou pertes économiques découlant de l'utilisation du Site ;
• Dommages causés par des virus informatiques, des chevaux de Troie ou tout autre code malveillant qui pourrait infecter l'équipement informatique de l'Utilisateur suite à l'utilisation du Site ;
• Pertes financières indirectes résultant de l'utilisation du Site ou de la participation aux jeux et tombolas.
En cas de défaillance du service, aucune compensation financière ne sera octroyée aux Utilisateurs. L'utilisation du Site et de ses services est réalisée aux risques et périls des Utilisateurs.
En cas de problème technique lors du paiement d'un achat sur le Site, les Utilisateurs doivent immédiatement prendre contact avec l'éditeur par email à l'adresse moi@maxou.fr et fournir un justificatif de prélèvement prouvant la transaction. L'éditeur s'efforcera de résoudre le problème dans les meilleurs délais.

7. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant le site https://www.maxou.fr, les Utilisateurs s'engagent à respecter les présentes CGU ainsi que les lois en vigueur. Toute violation des obligations définies ci-dessous peut entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'Utilisateur, sans préavis et sans compensation possible.

7.1 Utilisation licite du Site

Les Utilisateurs s'engagent à :
• Utiliser le Site de manière légale, dans le respect des lois et réglementations applicables ;
• Ne pas utiliser le Site pour des activités frauduleuses, illégales, ou qui nuiraient à d'autres Utilisateurs ;
• Respecter les autres joueurs et s'abstenir de tout comportement offensant, injurieux ou inapproprié dans les espaces de communication éventuels (forums, messageries).

7.2 Interdiction des comptes multiples

Chaque Utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte. La création de comptes multiples par une même personne ou l'utilisation de plusieurs comptes pour contourner les règles du jeu ou obtenir un avantage injuste est formellement interdite.

7.3 Interdiction de l'utilisation de scripts ou de logiciels non autorisés

Il est strictement interdit d'utiliser tout logiciel, script, robot ou tout autre procédé automatique ou semi-automatique pour interagir avec le Site, modifier le fonctionnement des jeux, influencer les résultats ou altérer les chances de gain.

7.4 Respect des conditions de participation

Les Utilisateurs doivent participer aux jeux et tombolas du Site dans le respect des règles établies. Toute tentative de tricherie, de falsification des résultats ou de manipulation des chances de gain entraînera une disqualification immédiate et la suppression du compte concerné.

8. Protection des Mineurs

Bien que l'accès au Site et la participation aux jeux gratuits ne soient pas soumis à une restriction d'âge, l'éditeur accorde une attention particulière à la protection des mineurs.

8.1 Participation aux tombolas

La participation aux tombolas mensuelles est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). L'éditeur se réserve le droit de vérifier l'âge des participants avant la remise des lots.

8.2 Contrôle parental

Il est de la responsabilité des parents ou tuteurs légaux de surveiller l'utilisation du Site par les mineurs sous leur garde. L'éditeur encourage l'utilisation d'outils de contrôle parental pour encadrer l'accès des mineurs à Internet.

8.3 Signalement de contenus inappropriés

Les Utilisateurs sont invités à signaler tout contenu inapproprié pour les mineurs en utilisant la procédure de signalement décrite dans la section 11 des présentes CGU.

9. Suspension ou Suppression de Compte

9.1 Suspension ou suppression par l'éditeur

L'éditeur du site https://www.maxou.fr se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement un compte Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

9.2 Résiliation par l'utilisateur

Les Utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment et sans justification. Pour cela, ils doivent accéder à leur compte sur le Site, puis se rendre dans l'onglet "Suppression" du menu "Compte" et suivre la procédure de résiliation.

10. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site https://www.maxou.fr afin de prendre en compte les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site.
En cas de modification des CGU, les Utilisateurs seront informés via une notification sur le Site ou par tout autre moyen jugé approprié. L'utilisation continue du Site après la mise à jour des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions par les Utilisateurs.

11. Procédure de Signalement

Les Utilisateurs peuvent signaler tout contenu inapproprié, comportement abusif ou violation des CGU en suivant la procédure ci-dessous :

  1. Se rendre dans la section "Contact" du Site
  2. Sélectionner "Signalement" dans le menu déroulant
  3. Remplir le formulaire de signalement en fournissant les détails suivants :
    • Nature du problème (contenu inapproprié, comportement abusif, violation des CGU, etc.)
    • Nom d'utilisateur de la personne concernée (si applicable)
    • Description détaillée du problème
    • Captures d'écran ou preuves (si disponibles)
  4. Soumettre le formulaire

L'équipe de modération examinera chaque signalement dans les plus brefs délais et prendra les mesures appropriées conformément aux présentes CGU.

12. Procédure de Réclamation

Pour toute réclamation concernant l'utilisation du Site ou l'application des présentes CGU, les Utilisateurs sont invités à suivre la procédure suivante :

  1. Contacter le service client par email à l'adresse : moi@maxou.fr
  2. Indiquer clairement "RÉCLAMATION" dans l'objet de l'email
  3. Fournir une description détaillée de la réclamation, incluant :
    • Le nom d'utilisateur
    • La nature de la réclamation
    • Les faits et circonstances pertinents
    • Toute preuve ou documentation à l'appui

L'éditeur s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de sa réception.

13. Accessibilité

L'éditeur du site https://www.maxou.fr s'efforce de rendre le Site accessible au plus grand nombre d'utilisateurs possible, y compris aux personnes en situation de handicap.

13.1 Mesures d'accessibilité

Le Site intègre les mesures suivantes pour améliorer son accessibilité :

13.2 Amélioration continue

L'éditeur s'engage dans une démarche d'amélioration continue de l'accessibilité du Site. Les Utilisateurs sont encouragés à signaler tout problème d'accessibilité rencontré via la procédure de contact décrite dans la section 14.

14. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour toute autre demande concernant l'utilisation du site https://www.maxou.fr, les Utilisateurs peuvent contacter l'éditeur par les moyens suivants :

15. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des CGU, les parties doivent tenter de résoudre le différend à l'amiable avant toute procédure judiciaire.

15.1 Procédure de résolution amiable

  1. En cas de litige, l'Utilisateur doit d'abord prendre contact avec l'éditeur du site https://www.maxou.fr par courrier électronique à l'adresse moi@maxou.fr.
  2. Si aucune réponse n'est reçue sous un délai de quinze (15) jours, l'Utilisateur doit envoyer une relance par email.
  3. Si aucune réponse n'est reçue après un mois suivant le premier email, l'Utilisateur pourra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de l'éditeur.
  4. En cas de non-résolution du litige dans un délai de trois (3) mois suivant la date du premier email, l'Utilisateur pourra engager une procédure judiciaire.

15.2 Résolution des litiges en ligne

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Résolution des litiges en ligne, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

15.3 Juridiction compétente

En l'absence de résolution amiable, seul le tribunal de Caen sera compétent pour connaître de tout litige relatif à l'utilisation du Site et à l'application des présentes CGU.

16. Dispositions Diverses

16.1 Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

16.2 Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

16.3 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'éditeur concernant l'utilisation du Site, et remplacent tout accord antérieur ou contemporain, écrit ou oral, concernant l'objet des présentes.

17. Achat de Services et Politique de Remboursement

17.1 Services numériques

Le site www.maxou.fr propose des services numériques, incluant mais non limités à des contenus virtuels, des avantages in-game, ou des fonctionnalités premium. Ces services sont considérés comme des contenus numériques au sens de la législation en vigueur.

17.2 Non-remboursement des contenus numériques

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, tous les achats de services numériques sur www.maxou.fr sont définitifs et non remboursables, sauf disposition légale contraire ou décision discrétionnaire de l'éditeur du site.

17.3 Accord explicite et renonciation au droit de rétractation

En effectuant un achat de service numérique sur www.maxou.fr, l'Utilisateur :

17.4 Exceptions et cas particuliers

L'éditeur du site se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'accorder des remboursements dans des circonstances exceptionnelles, telles que :

Toute demande de remboursement devra être adressée à moi@maxou.fr dans un délai de 14 jours suivant l'achat, en précisant les circonstances justifiant la demande.

17.5 Limitation de responsabilité

L'éditeur du site ne peut être tenu responsable de la perte de valeur subjective des services numériques achetés, notamment dans le cas de changements apportés au jeu ou aux fonctionnalités du site.

17.6 Modifications des services

L'éditeur se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout service numérique proposé sur le site, sans que cela ne puisse donner lieu à un remboursement ou une compensation pour les Utilisateurs ayant préalablement acheté ces services.

17.7 Tickets de tombola

Les tickets de tombola achetés sur maxou.fr sont soumis aux conditions spécifiques suivantes :

En achetant un ticket de tombola, l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément ces conditions spécifiques d'utilisation et de validité.

18. Modalités de remise des gains

18.1 Délai d'envoi des gains

L'envoi des gains aux gagnants des tombolas ou autres jeux proposés sur le site www.maxou.fr s'effectue dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des justificatifs d'identité et de domicile du ou des gagnants.

18.2 Justificatifs requis

Pour pouvoir recevoir leurs gains, les gagnants devront fournir :

18.3 Vérification des informations

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier l'authenticité des justificatifs fournis. En cas de suspicion de fraude ou de non-conformité des documents, l'éditeur pourra demander des informations complémentaires ou, le cas échéant, refuser l'attribution du gain.

18.4 Protection des données personnelles

Les justificatifs d'identité et de domicile fournis par les gagnants seront traités conformément à la politique de confidentialité du site et aux dispositions légales en vigueur concernant la protection des données personnelles. Ces documents ne seront utilisés que dans le cadre de la remise des gains et seront supprimés une fois cette opération effectuée.

18.5 Non-réclamation des gains

Si un gagnant ne fournit pas les justificatifs requis dans un délai de trois (3) mois suivant l'annonce de son gain, celui-ci sera considéré comme ayant renoncé à son lot. L'éditeur du site se réserve alors le droit de réattribuer le gain ou de l'utiliser dans le cadre d'une future tombola.

19. Version Mobile et Site Officiel

19.1 Version mobile

La version mobile du site www.maxou.fr propose une expérience minimaliste et simplifiée par rapport à la version desktop. Les Utilisateurs doivent noter que :

19.2 Version officielle de référence

Le site https://www.maxou.fr dans sa version desktop constitue la seule version officielle et complète du service. En conséquence :

19.3 Synchronisation et mises à jour

Les Utilisateurs sont informés que :

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